Un décision de la cour de cassation fait reculer le droit des passagers
La cour de cassation a pris une décision surprenante en défaveur des passagers Le 14 février dernier, lors d’une audience opposant XL Airways et l’avocat d’un de nos concurrents, une décision de la cour de cassation a stipulé : « celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver », et que dans ce cas […]