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La cour de cassation a pris une décision surprenante en défaveur des passagers

Le 14 février dernier, lors d’une audience opposant XL Airways et l’avocat d’un de nos concurrents, une décision de la cour de cassation a stipulé : « celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver », et que dans ce cas les éléments apportés par l’avocat des passagers « ne démontraient pas que ceux-ci s’étaient présentés à l’enregistrement ». La compagnie aérienne a donc été libérée de l’obligation d’indemniser ces passagers et ce, malgré les 5 heures de retard qu’ils avaient subi au motif que le passager ne démontrait qu’il avait embarqué dans l’avion.

Le ou les compagnies aériennes, qui sont derrière cette décision de justice, inversent donc la charge de la preuve. Par conséquent, il est désormais désormais nécessaire pour les passagers de démontrer qu’ils étaient présents à l’heure de l’embarquement, qu’ils ont accédé à la zone d’embarquement et qu’ils étaient présents à l’intérieur de l’avion.

Pourtant, aucun document fourni au passager n’est de nature à démontrer sa présence dans l’avion. En effet, la plupart des compagnies aériennes proposent désormais de s’enregistrer la veille du vol et la carte d’embarquement n’est donc plus une preuve de présence à l’embarquement. Par ailleurs, la plupart des boarding pass électroniques délivrés par les applications mobiles disparaissent de l’application en question dès l’atterrissage.

Nous sommes particulièrement surpris de voir que la cour de cassation a pu prendre une telle décision alors que la preuve en question se trouve ni plus ni moins que dans les bases de données des compagnies aériennes. Ce sont ces dernières qui connaissent la présence à bord de chacun des passagers. D’ailleurs, avec le PNR (Passenger Name Record), les compagnies aériennes sont légalement obligées d’archiver les données de chacun des passagers présents à bord pour des raisons de lutte anti-terroriste.

Le droit des passagers est donc particulièrement affecté par cette décision car il n’y a aujourd’hui plus qu’un pas pour qu’une compagnie aérienne ne vienne dire qu’un boarding pass ne prouve en rien la présence à l’embarquement. A ce moment là, plus aucune demande de dédommagement ne pourra être recevable. Une nouvelle preuve du caractère surprenant voire incohérent de cette décision qui ne devrait pas tenir sur la durée.

 

 

Quelles sont les solutions ?

Nous n’allons évidemment pas en rester là et allons poursuivre notre travail pour soutenir les passagers et faire en sorte que cette décision disparaisse dans les mois qui viennent, afin de remédier à cette situation et permettre aux passagers de retrouver leurs droits à une indemnisation en cas de retard.

En attendant, nous allons devoir faire preuve de créativité. Nous demanderons donc à tous nos clients de nous fournir leurs cartes d’embarquement si ce n’est pas encore le cas ou tout autre document qui pourrait démontrer leur présence à l’aéroport et idéalement dans la salle d’embarquement aux horaires prévues.

Alors à vous de jouer et soyez créatifs :

• Une photo ou un selfie pris dans la zone d’embarquement ou à l’aéroport d’arrivée
• Un ticket de caisse pour des achats réalisés dans la zone d’embarquement ou à l’aéroport d’arrivée
• Une publication sur les réseaux sociaux avec la géolocalisation de la zone d’embarquement ou de la destination d’arrivée
• Une impression d’écran de votre historique de géolocalisation Google Maps (pour vous aider suivez ce lien)
• etc.

Tout ce qui pourra apporter un premier élément de preuve pour démontrer que vous étiez bien là est bienvenu.

 

En attendant que la jurisprudence n’évolue de nouveau…

Comprenez bien que dans cette décision, nous n’avons pas été acteur mais nous allons en être affecté. Nous sommes désormais obligés de nous inscrire dans les contraintes définies par cette décision afin de pouvoir faire respecter vos droits le temps que les choses évoluent.

Donc désormais avant de monter dans l’avion n’hésitez pas à faire un « check-in » ou un selfie avec le pilote ou l’hôtesse de l’accueil histoire de montrer à la cour la bonne foi de votre démarche…