Vol surbooké ?

En tant que passager aérien, quels sont mes droits ?

La majeure partie des droits des passagers aériens est régie par le règlement européen n° 261/2004 dont l'objectif est de garantir un niveau élevé de protection des passagers. Entré en vigueur le 14 février 2005, ce texte communautaire ouvre un droit à une indemnisation aux passagers aériens et impose aux compagnies aériennes d'assurer une double obligation de prise en charge et d'assistance lorsque des situations de refus d'embarquement, d'annulation ou de retard se présentent.

Qu'est-ce qu'un surbooking ou refus d'embarquement ?

Lorsqu'un transporteur aérien prévoit raisonnablement de refuser l'embarquement sur un vol, il fait d'abord appel aux volontaires acceptant de renoncer à leur réservation en échange de certaines prestations.

Comment savoir si je suis victime d'un refus d'embarquement ?

Vous êtes une victime d'un surbooking dans le cas où votre compagnie aérienne vous refuse l'entrée dans l'avion alors que vous ne représentez aucune menace pour la sûreté ou la sécurité du vol et que vous vous êtes présenté à l'aéroport avec : une confirmation de réservation ; les documents de voyage ; le temps nécessaire pour accomplir les étapes de check-in, de sécurité et de procédure d'embarquement.

Quelles sont mes options suite à un refus d'embarquement ?

Lorsqu'il y a un refus d'embarquement, le transporteur aérien effectif doit offrir aux passagers le choix entre : un réacheminement vers la destination finale, dans des conditions de transport comparables et dans les meilleurs délais ; un réacheminement vers la destination finale, dans des conditions de transport comparables, à une date ultérieure, ou ; un remboursement du billet, dans un délai de sept jours.

Est-il possible d'obtenir une indemnisation pour le refus d'embarquement ?

Lorsque vous choisissez d'être réacheminé peu après le refus d'embarquement, la compagnie aérienne doit vous offrir une assistance pendant que vous attendez le vol de remplacement.

Est-il possible d'être remboursé pour les frais supplémentaires engagés suite à un refus d'embarquement ?

En cas de refus d'embarquement, la compagnie aérienne à une obligation de prise en charge du passager. À cet effet, le texte communautaire prévoit que le passager se voit offrir gratuitement, en plus des rafraîchissements et de la restauration, l'hébergement et le transport lorsque cela est nécessaire.

Pourquoi est-ce si difficile d'avoir gain de cause ?

Oui vos droits sont garantis par la Commission européenne et par les Etats, mais les compagnies jouent la montre et abusent parfois des circonstances dites « exceptionnelles » à tout-va notamment pour les situations de refus d'embarquement.