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Flug überbucht ?

Quels sont mes droits en tant que passager?

La majorité des droits des passagers aériens sont inscrits dans la directive européenne n ° 261/2004, qui vise à offrir aux passagers un niveau élevé de protection. Il est entré en vigueur le 14 février, réclamant une compensation pour les voyageurs aériens et obligeant les compagnies aériennes à servir et assister leurs passagers en cas de vol retardé, annulé ou surréservé.

La directive européenne n ° 261/2004 est de facto applicable à tous les États membres de l’UE.

Il est appliqué:

  • pour leur départ, les passagers sur le territoire d’un État membre de l‘ UE est
  • pour les passagers partant d’un pays tiers et dont la destination est un État membre de l’UE auquel la directive s’applique, à moins qu’il n’ait déjà bénéficié d’avantages ou de compensations dans le pays tiers si le transporteur aérien est européen

Qu’est-ce qu’un surréservation ou un refus d’embarquement?

Si une compagnie aérienne envisage de ne pas transporter de passagers, elle devrait d’abord chercher des volontaires qui abandonnent leurs réservations pour les services fournis entre les passagers et la compagnie aérienne.
S’il n’y a pas assez de volontaires pour permettre aux passagers restants qui ont des réservations de voler, la compagnie aérienne peut refuser l’embarquement aux passagers contre leur gré.

Qu’est-ce qu’un refus involontaire d’embarquement en vertu de la directive européenne n ° 261/2004?

Vous êtes sujet au refus involontaire d’embarquement si votre compagnie aérienne refuse de vous transporter, même si vous ne présentez aucun risque pour la sécurité ou la santé et que vous venez à l’aéroport avec:

  • une confirmation de réservation
  • les documents de voyage
  • suffisamment de temps pour terminer les étapes d’enregistrement, d’enregistrement de sécurité et d’embarquement

Quelles sont mes options pour le refus d’embarquement?

En cas de refus involontaire d’embarquement, le transporteur doit vous offrir le choix entre:

  • un réacheminement vers la destination finale, dans des conditions de transport comparables et dans les meilleurs délais;
  • un réacheminement vers la destination finale, dans des conditions de transport comparables, à une date ultérieure; ou
  • un remboursement du prix total du billet pour la partie du voyage qui n’a pas été prise

Ai-je droit à une indemnisation en cas de refus d’embarquement?

Vous devez savoir que le transporteur aérien est tenu de se occuper de vous et vous aider pendant que vous attendez votre vol de rechange, si vous avez sélectionné un détour peu de temps après l’annulation du vol.

Tout d’abord, vous devez comprendre que, d’un point de vue juridique, la surréservation n’est rien de plus qu’une annulation de dernière minute. En cas d’annulation, la Directive UE n ° 261/2004 stipule que vous aurez droit à une indemnisation en cas d’annulation si vous n’avez pas été informé au moins 15 jours avant la date de départ prévue. Par conséquent, la surréservation entre automatiquement dans le champ d’application des règles d’indemnisation et de prise en charge des passagers affectés par un vol annulé en dessous du délai. Par conséquent, vous devez indemniser la compagnie aérienne pour le refus d’embarquement.

Le montant de la compensation varie en fonction de la distance et du retard au cours du détournement:

enlèvement Retardé (à l’arrivée à la destination après une nouvelle réservation ou une redirection possible)
Moins de 2 heures 2 à 3 heures 3 à 4 heures Plus de 4 heures Jamais arrivé
en retard Moins de 1500km 0 € 0 € 250 € 250 € 250 €
De 1500km à 3500km 0 € 0 € 400 € 400 € 400 €
Plus de 3500km 0 € 0 € 300 € 600 € 600 €
annulé Moins de 1500km 125 € 250 € 250 € 250 € 250 €
De 1500km à 3500km 200 € 200 € 400 € 400 € 400 €
Plus de 3500km 300 € 300 € 300 € 600 € 600 €
surréservation Moins de 1500km 250 € 250 € 250 € 250 € 250 €
De 1500km à 3500km 400 € 400 € 400 € 400 € 400 €
Plus de 3500km 600 € 600 € 600 € 600 € 600 €

 

Contrairement à un vol annulé, la compagnie aérienne ne peut être dégagée de sa responsabilité en invoquant des circonstances exceptionnelles comme raison.

Puis-je être indemnisé pour les coûts supplémentaires encourus à la suite d’un refus d’embarquement?

La directive européenne n ° 261/2004 exige que la compagnie aérienne vous soutienne et prenne soin de vous. Par exemple, il est prévu que les passagers obtiennent de la nourriture et des boissons gratuites.

Il arrive souvent que les compagnies aériennes ignorent cette obligation. Dans un tel cas, les passagers sont obligés de payer pour leur propre nourriture, logement et transport.

Il est donc très important de conserver les factures afin de les faire rembourser par la compagnie aérienne par la suite.




Pourquoi est-ce si difficile de faire valoir mes revendications?

Bien que leurs droits soient garantis par la Commission européenne et les États, les compagnies aériennes essaient parfois de vous retenir ou invoquent des «circonstances extraordinaires», bien que la cause du retard relève de leur responsabilité, comme les problèmes mécaniques ou les grèves de leur personnel. Dans la confusion d’un aéroport surpeuplé, tout peut être dit pour gérer le problème. Si vous envoyez alors une lettre à la compagnie aérienne, vous pouvez souvent trouver difficile de vérifier les raisons données pour le retard (si elles obtiennent même une réponse).

En nous connectant aux bases de données de vol, nous pouvons identifier les raisons du retard avec précision et sécurité. Ce système, mis au point par notre équipe, empêche les compagnies aériennes de fournir des raisons imaginatives mais fausses au retard et nous permet de nous référer clairement à la loi applicable.

Cette crédibilité opérationnelle, couplée à notre réseau d’avocats, rend nos procédures avec les services juridiques de la compagnie aérienne plus rapides et plus efficaces.

Pour plus de détails , vous pouvez visiter ce site, qui traite du thème:
http://www.europe-consommateurs.eu/en/consumer-topics/travel-and-tourism/travel-tourism-in-france/travel -à-en-France / vol-de-ou à France

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